Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site studionihli.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Vendeur
Le vendeur est l'éditeur du site identifié dans les mentions légales (ci-après « le Studio »). Contact : nihli@studionihli.com.
2. Produits et services
Le Studio propose deux types d'offres :
- Licences de beats — fichiers audio (MP3, WAV) accompagnés d'une licence d'utilisation (basique, premium ou exclusive) dont l'étendue est précisée au moment de l'achat.
- Prestations de mix & mastering — services réalisés sur mesure à partir des éléments (stems) fournis par le client, selon le service, le palier et le nombre de pistes choisis.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le prix d'une prestation de mix/master est calculé en fonction du nombre de stems, du type de service, du palier et du type de bundle. Le Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le tarif applicable étant celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe ou PayPal. Pour les prestations de mix/master, le paiement doit être intégralement réalisé avant la transmission du brief et le démarrage du travail. La commande est validée après confirmation du paiement.
5. Livraison
- Beats : après confirmation du paiement, un lien de téléchargement sécurisé est mis à disposition. Ce lien expire 24 heures après sa génération.
- Mix & master : les livrables sont remis via l'espace client selon le déroulé des phases (maquette, mix final, mastering). Les délais indicatifs dépendent du palier choisi.
6. Licences de beats
Chaque licence confère des droits d'utilisation dont l'étendue (formats, limites de streaming, droits radio/sync, exclusivité) est définie au moment de l'achat et reprise dans le contrat de licence fourni. La vente d'un beat en licence exclusive entraîne son retrait de la vente. Le Studio conserve la propriété intellectuelle de la composition sauf stipulation contraire de la licence exclusive.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
- Contenus numériques (beats) : en validant l'achat et en demandant un accès immédiat au téléchargement, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le fichier téléchargé.
- Prestations sur mesure (mix/master) : le service étant personnalisé selon les éléments fournis par le client, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois la prestation commencée avec l'accord du client.
8. Révisions
Les prestations de mix/master incluent un nombre de révisions déterminé par le palier choisi. Les demandes de révision s'effectuent via la messagerie de l'espace client. Au-delà du nombre inclus, des révisions supplémentaires peuvent être facturées.
9. Responsabilité
Le client garantit détenir l'ensemble des droits sur les fichiers qu'il transmet. Le Studio ne saurait être tenu responsable d'un usage des livrables non conforme à la licence accordée ou à la loi.
10. Données personnelles
Le traitement des données liées aux commandes est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — cm2c.net) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
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